{"id":4140,"date":"2019-10-28T15:04:16","date_gmt":"2019-10-28T13:04:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.medicsintegralsalut.com\/avis-legal\/"},"modified":"2022-07-21T16:57:41","modified_gmt":"2022-07-21T14:57:41","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.medicsintegralsalut.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles qui pourraient figurer dans cette communication sont incorpor\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 VIOLET GRUP MEDIC S.L., avec le NIF : B-55216196, inscrite au Registre du Commerce de G\u00e9rone, au Tome 22997, Feuillet 1, Num\u00e9ro de page GI57301, Inscription 1, et dont le si\u00e8ge social est Pla\u00e7a Poeta Marquina 3. 17002, GIRON<\/p>\n

OBJET PRINCIPAL<\/h3>\n

faciliter aux clients et au grand public l'information relative \u00e0 l'entreprise, aux produits et services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

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POLITIQUE DE LIENS ET DE D\u00c9CLARATIONS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

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En cons\u00e9quence, VIOLET GRUP MEDIC SL ne peut \u00eatre tenu responsable en aucun cas des dommages \u00e9ventuels que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.<\/p>\n

Modifications<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL se r\u00e9serve le droit d'apporter les modifications qu'elle jugera opportunes, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web, que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de contractualisation. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 travers son site web par toute forme admissible en droit et seront obligatoirement applicables pendant le temps o\u00f9 elles seront publi\u00e9es sur le web et jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient valablement modifi\u00e9es par d'autres ult\u00e9rieures.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC S.L., seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 VIOLET GRUP MEDIC SL. Il s'agira donc d'\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, et seront applicables tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et souscrits par l'Espagne. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d'une partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de VIOLET GRUP MEDIC SL. L'utilisateur s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 VIOLET GRUP MEDIC SL. Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique \u00e0 condition que ce soit, seule et exclusivement, pour votre usage personnel et priv\u00e9. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de VIOLET GRUP MEDIC SL.<\/p>\n

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)<\/h3>\n

Le CERTIFICAT SSL offre l'authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre VIOLET GRUP MEDIC SL et l'utilisateur. VIOLET GRUP MEDIC SL dispose d'un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui utilise le CERTIFICAT SSL pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es. Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis pour \u00e9tablir la connexion en toute s\u00e9curit\u00e9 et sont \u00e9tablis \u00e0 l'aide de cl\u00e9s pr\u00e9d\u00e9finies, codant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu'\u00e0 la fermeture de la connexion.<\/p>\n

ACTIONS EN JUSTICE, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d'intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu'elle jugera appropri\u00e9es pour l'utilisation abusive du site web et de son contenu, ou pour le non-respect des pr\u00e9sentes conditions. La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits \u00e0 l'arbitrage ou recourir \u00e0 la juridiction ordinaire, dans le respect des r\u00e8gles de juridiction et de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. VIOLET GRUP MEDIC SL a son si\u00e8ge social \u00e0 G\u00e9rone, en Espagne. Les contrats souscrits par voie \u00e9lectronique impliquant un consommateur en tant que partie seront pr\u00e9sum\u00e9s souscrits au lieu o\u00f9 celui-ci r\u00e9side habituellement. Les contrats \u00e9lectroniques entre entreprises ou professionnels, en l'absence d'accord entre les parties, seront pr\u00e9sum\u00e9s souscrits au lieu o\u00f9 le prestataire de services est \u00e9tabli. R\u00e9solution des litiges en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013 : La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n

DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR : 2 ao\u00fbt 2021<\/p>\n\n\t\t<\/div> \n\t<\/div> <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t

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