{"id":702,"date":"2019-10-28T15:04:16","date_gmt":"2019-10-28T13:04:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.medicsintegralsalut.com\/?page_id=702"},"modified":"2021-11-30T14:54:24","modified_gmt":"2021-11-30T12:54:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.medicsintegralsalut.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles qui peuvent figurer dans cette communication sont incorpor\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale VIOLET GRUP MEDIC S.L., dont le CIF est B-55216196, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce de G\u00e9rone, au Tome 22997, Folio 1, Feuille num\u00e9ro GI57301, Inscription 1, et dont le si\u00e8ge fiscal est Pla\u00e7a Poeta Marquina 3.\u00a0 17002, GIRONA,<\/p>\n

OBJET PRINCIPAL<\/h3>\n

faciliter aux clients et au grand public l'acc\u00e8s \u00e0 l'information concernant l'entreprise, ainsi qu'aux produits et services propos\u00e9s.<\/p>\n

UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n

La navigation, l'acc\u00e8s et l'utilisation du site web de VIOLET GRUP MEDIC SL conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d'utilisateur, par laquelle sont accept\u00e9es, d\u00e8s la navigation sur le site web de VIOLET GRUP MEDIC SL, toutes les conditions d'utilisation \u00e9tablies ici, sans pr\u00e9judice de l'application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale correspondante et contraignante le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Le site web de VIOLET GRUP MEDIC SL fournit une grande diversit\u00e9 d'informations, de services et de donn\u00e9es. L'utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tendra \u00e0 : La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires remplis par VIOLET GRUP MEDIC SL pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le web.<\/p>\n

L'utilisation des informations, services et donn\u00e9es propos\u00e9s par VIOLET GRUP MEDIC SL contrairement aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l'ordre public, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.<\/p>\n

POLITIQUE DE LIENS ET DE DENIS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL ne se fait pas responsable du contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut acc\u00e9der via les liens \u00e9tablis sur son site Web et d\u00e9clare qu'en aucun cas il n'examinera ni n'exercera aucun type de contr\u00f4le sur le contenu d'autres sites du r\u00e9seau. De m\u00eame, elle ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l'exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 de sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels on peut acc\u00e9der par le biais des liens.<\/p>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait d\u00e9couler de la navigation sur son site web.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, VIOLET GRUP MEDIC SL ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.<\/p>\n

MODIFICACIONES<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL se r\u00e9serve le droit d'apporter les modifications qu'elle jugera utiles, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es sur son site web par tout moyen admissible en droit et seront contraignantes tant qu'elles seront publi\u00e9es sur le web et jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient valablement modifi\u00e9es par des versions ult\u00e9rieures.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC S.L., seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y figurent (\u00e0 titre d'exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 l'utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de VIOLET GRUP MEDIC SL. Il s'agira par cons\u00e9quent d'\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, applicable tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l'Espagne. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web sont express\u00e9ment interdites, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de VIOLET GRUP MEDIC SL. L'utilisateur s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 VIOLET GRUP MEDIC SL. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de VIOLET GRUP MEDIC SL.<\/p>\n

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)<\/h3>\n

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre VIOLET GRUP MEDIC SL et l'utilisateur. VIOLET GRUP MEDIC SL dispose d'un certificat de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9 par le CERTIFICAT SSL pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es. Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont d\u00e9finis pour \u00e9tablir la connexion en toute s\u00e9curit\u00e9 et elle est \u00e9tablie \u00e0 l'aide de cl\u00e9s pr\u00e9d\u00e9finies, codant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu'\u00e0 la fermeture de la connexion.<\/p>\n

ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

VIOLET GRUP MEDIC SL se r\u00e9serve \u00e9galement la facult\u00e9 d'intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu'elle jugera opportunes pour l'utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des pr\u00e9sentes conditions. La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l'arbitrage ou s'adresser \u00e0 la juridiction ordinaire, en respectant les r\u00e8gles de juridiction et de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. VIOLET GRUP MEDIC SL est domicili\u00e9e \u00e0 G\u00e9rone, en Espagne. Les contrats conclus par voie \u00e9lectronique dans lesquels un consommateur intervient comme partie seront pr\u00e9sum\u00e9s conclus au lieu de sa r\u00e9sidence habituelle. Les contrats \u00e9lectroniques entre entreprises ou professionnels, \u00e0 d\u00e9faut de convention entre les parties, seront pr\u00e9sum\u00e9s conclus au lieu o\u00f9 le prestataire de services est \u00e9tabli. R\u00e9solution des litiges en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013 : La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n

DERNIERE MISE \u00c0 JOUR : 2 ao\u00fbt 2021<\/p>\n\n\t\t<\/div> \n\t<\/div> <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t

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